CONVENTION AVEC UN MEMBRE REFERENT

Entre les soussignés :
L’association des Héritiers de Trencavel située chez Mr Alban Alliès au :
12 rue de la Tible 34500 Béziers

Et d'autre part l’adhérent [nom + prénom] sis [adresse complète]

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association et un adhérent qui prendra le titre de membre référant, en vue principalement de [préciser l'objet du partenariat]

Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.

II - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
D’une manière générale, l'association s’engage à soutenir au mieux de ses possibilités le membre référant.
Pour ce faire, l'association mettra à disposition au membre référent : [préciser]

III - OBLIGATIONS DU MEMBRE REFERENT
Le membre s’engage en contrepartie à :
1) S’investir pleinement dans l’activité dont il aura la charge afin de la faire perdurer.
2) Ne pas détourner d’argent ou de biens appartenant à l’association.
3) Faire en sorte que son activité soit rentable ou tout du moins viable sur le plan économique.
4) Etre totalement transparent envers le bureau en ce qui concerne les activités dont il aura la charge.
5) Respecter les règles de bienséance et le règlement intérieur de l’Association.
6) S’investir pleinement dans la vie de l’association au mieux de ses possibilités.
7) Ne prendre aucun engagement au nom de l’association sans avoir l’aval de la majorité du bureau*
Présenter des devis chiffrés s’il vient à avoir besoin de subventions sachant qu’aucun achat ne pourra se faire sans avoir l’aval de la majorité du bureau

* Dans ces cas, le bureau se réunira avec le membre référant. Après avoir écouté la demande, le bureau votera pour accepter ou rejeter la requête du référant.

VI - DUREE DE LA CONVENTION
Le présent partenariat conclu entre l'association et partenaire débutera le [date : mettre la date qui suit l’AG] et s’achèvera de plein droit et sans formalité le [date : Mettre la date qui précède l’AG de l’année d’après].

V - RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.
De plus, si le membre référant n’assume pas ou assume mal son poste il sera convoqué par le bureau afin de le recadrer dans son activité.
Au bout de trois convocations, celui-ci perdra son statut de membre référant.

VI - MODIFICATIONS
A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.

VII : CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.

VIII : LITIGES
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de Béziers seront seuls compétents.

En deux exemplaires originaux comprenant la mention lu et approuvé ainsi que la signature du membre référent et la majorité des membres du Bureau

Fait à Béziers
Le :


Le Bureau




Le membre référent